Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S169)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. S169		Loi sur la profession de travailleur social
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 31	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 77 – en vigueur le 1^er avril 2015 (proclamation publiée le 10 nov. 2014)
Modifiée par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.